Remarque sur le risque et l’exécution

Le traitement de vos ordres n’est pas totalement réalisé immédiatement à la passation de l’ordre et 24h sur 24h, mais dépend notamment des jours / heures de négoce de la place boursière correspondante et des jours fériés / horaires de travail / horaires de traitement de la succursale gérant le(s) compte(s) concerné(s) et/ou du service de traitement.
Il est important que vous connaissiez bien, avant chaque ordre de bourse, les caractéristiques et les risques de l’opération sur titres prévue et que vous ayez étudié l’admissibilité financière des risques de perte. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la brochure Risques particuliers dans le négoce de titres de l’Association suisse des banquiers. Pour tous documents et renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à votre conseiller clientèle.

Conditions contractuelles

Je confirme l’exactitude des informations saisies et certifie avoir pris connaissance des Conditions générales et du Règlement de dépôt ainsi que des conditions du Plan d’épargne en fonds et déclare accepter ces conditions contractuelles.
J’ai par ailleurs pris connaissance du fait que les placements en fonds peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse, indépendamment des rendements obtenus par le passé, et que les comptes en monnaies étrangères impliquent en outre des risques des risques de change. J’ai été informé(e) des frais. Je peux obtenir gratuitement le prospectus de vente, le rapport annuel et le règlement des fonds de placement choisis auprès de toutes les succursales du Credit Suisse.
La banque est en droit de refuser cette demande sans indiquer de motifs. Le lieu d’exécution est déterminé conformément à la convention de base conclue avec la banque («Déclaration / Spécimen de signatures», «Spécimen de signatures de la société», «Contrat relatif à l’ouverture d’une relation bancaire», «Contrat de base pour la clientèle entreprises»). Si le client a son domicile à l’étranger ou s’il l’y transfère ultérieurement, ce lieu d’exécution devient également for de poursuite (domicile spécial au sens de l’article 50, alinéa 2 de la Loi suisse sur la poursuite pour dettes et la faillite). Le présent contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion des dispositions du droit international privé suisse régissant les conflits de lois. Je prends acte de la clause concernant le for et figurant dans les conditions générales de la Banque et reconnais qu’elle s’applique aux présents rapports contractuels.